Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « du service national de police scientifique » ;
3. 2° Aux articles 1er, 2,3,5,6,7,8,9 et 10, les mots : « de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « du service national de police scientifique » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « Sous l'autorité du directeur » sont remplacés par les mots : « Sous l'autorité du chef » ;
5. 4° A l'article 3, les mots : « directeur de l'Institut et du président de son conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « chef du service national de police scientifique » ;
6. 5° A l'article 10, les mots : « transmises au directeur » sont remplacés par les mots : « transmises au chef ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10