Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

TexteDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000050338952
Texte parentLEGITEXT000042939678
Référencearticle 5 du décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 (version du 14 octobre 2024)Légifrance →

1. Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.

2. La direction comprend :

3. - un état-Major ;

4. - un secrétariat général ;

5. - une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ;

6. - une sous-direction de la criminalistique ;

7. - une sous-direction du numérique et de la biométrie.

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