Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » et le mot : « (INPS) » est remplacé par le mot : « (SNPS) » ;
4. 3° À l'article 2, les mots : « directeur de laboratoire et chef de service ; » sont supprimés ;
5. 4° Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé ;
6. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « directeur de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « chef du service national de police scientifique » ;
8. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Elle est exclusive de l'indemnité de responsabilité et de performance, de l'allocation de maîtrise et de l'indemnité de police technique et scientifique. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-517 du 13 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5