Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042954260

Texte parentLEGITEXT000042954225

Référencearticle 10 du décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «

2. R. 232-15

3. Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

4. » est remplacée par la ligne : «

5. R. 232-15

6. Résultant du décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R285-1, art. R286-1, art. R287-1, art. R288-1

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