Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042954266
Texte parentLEGITEXT000042954225
Référencearticle 12 du décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-390 du 24 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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