Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er février 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000042954242
Texte parentLEGITEXT000042954225
Référencearticle 3 du décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur zonal de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les directeurs territoriaux de police judiciaire et sur les chefs des services de police judiciaire de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.

2. Le directeur régional de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les chefs de service de police judiciaire ou de services départementaux de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042954242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.