1. Lorsque le siège d'une direction zonale de police judiciaire est celui d'une direction territoriale de police judiciaire, le directeur zonal de police judiciaire exerce également les fonctions de directeur territorial. Le directeur zonal adjoint exerce les fonctions de directeur territorial adjoint.
Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 · Article
Article 4
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er février 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000042954245
Texte parentLEGITEXT000042954225
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.