Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042954258
Texte parentLEGITEXT000042954225
Référencearticle 8 du décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa du a du 1° du III de l'article R. 232-15 du code de la sécurité intérieure, le mot : « interrégionales » est remplacé par le mot : « zonales ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R232-15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042954258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.