Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1790 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042954824
Texte parentLEGITEXT000042954816
Référencearticle 2 du décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1511-5 et R. 1511-10 du code général des collectivités territoriales, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. R1511-5, art. R1511-10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042954824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.