1. « COMUE Angers-Le Mans » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »
IdentifiantLEGIARTI000042954942
Texte parentLEGITEXT000042954902
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