Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020

RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »

IdentifiantLEGIARTI000042954944

Texte parentLEGITEXT000042954902

Référencearticle 2 du décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans », annexés au présent décret, sont approuvés.

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