Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042954932
Texte parentLEGITEXT000042954902
Référencearticle 3 du décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Jusqu'à l'élection du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans dans les conditions prévues par les statuts annexés au présent décret, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités.
2. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président par les statuts de l'établissement, prépare le budget de l'établissement et organise les opérations de désignation des membres au conseil d'administration et au sénat académique dans les conditions fixées par les statuts de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans.
3. Ces instances doivent être constituées dans un délai de trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du président de la communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans et de son premier vice-président.
4. L'administrateur provisoire cesse ses fonctions à la date d'élection du président.
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