Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042954936
Texte parentLEGITEXT000042954902
Référencearticle 4 du décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'administrateur provisoire est assisté d'un conseil d'administration provisoire, qu'il préside, composé de vingt-quatre membres :

2. 1° Le président de chaque établissement membre ;

3. 2° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, de chaque établissement membre ;

4. 3° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques de chaque établissement membre ;

5. 4° Deux représentants des usagers de chaque établissement membre.

6. Il comprend également :

7. 1° Deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale désignés respectivement par Le Mans Métropole et Angers Loire Métropole et un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;

8. 2° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, un représentant du Centre hospitalier universitaire d'Angers et un représentant du Centre hospitalier du Mans, désignés par ces établissements.

9. Le président de chaque établissement membre désigne, après consultation de son conseil d'administration, les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° issus du conseil d'administration de leur établissement respectif.

10. Ce conseil adopte le règlement intérieur de l'établissement et le budget préparé par l'administrateur provisoire avant le 31 décembre 2020.

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