Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000042954926

Texte parentLEGITEXT000042954902

Référencearticle 6 du décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.