Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
TexteDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
RattachementTitre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE
Annexe
Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE
IdentifiantLEGIARTI000042954922
Texte parentLEGITEXT000042954902
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Article 21
2. Règlement intérieur de la COMUE
3. Le règlement intérieur de la COMUE est adopté et modifié par le conseil d'administration après consultation du conseil des membres selon les modalités définies à l'article 14.4 des statuts.
4. Article 22
5. Révision des statuts
6. Les dispositions des présents statuts peuvent être révisées selon les modalités définies à l'article 14.4 des statuts, par le conseil d'administration après avis du conseil des membres et du sénat académique, et après avis favorable des conseils d'administration des établissements membres.
7. Par dérogation au code de l'éducation, elles ne sont pas approuvées par décret.
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