1. ANNEXE
2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL « COMUE ANGERS - LE MANS »
3. Préambule
4. La création de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi « LRU ») consacrant l'autonomie des établissements universitaires, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 instaurant les regroupements par fusion, association ou une communauté d'universités et établissements, l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupements ou de fusions d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les nouveaux modes de financement structurant notamment les programmes d'investissement d'avenir (PIA) ont contribué à refaçonner le paysage de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation français.
5. Dans ce contexte, le rapprochement entre les universités d'Angers et du Mans consiste à développer des actions communes qui favorisent la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle dans une démarche de promotion sociale. Dans le même temps, il consolide l'excellence en recherche et innovation sur des secteurs bien identifiés académiquement ou porteurs. Fortes de leurs réussites, de leur ancrage territorial, de leurs complémentarités et du portage de projets communs originaux et ambitieux, l'université d'Angers et l'université du Mans décident donc de créer une communauté d'universités et établissements (ci-après désignée COMUE) expérimentale.
6. La composition des instances qui administrent la COMUE repose sur une représentation paritaire de ses deux établissements membres.
7. Au vu des objectifs fixés dans le document d'orientation stratégique élaboré par les deux établissements, cette COMUE expérimentale portera au plus haut niveau les valeurs auxquelles sont attachées leurs communautés universitaires, et notamment :
8. - les valeurs du service public : promotion des savoirs, laïcité, démocratie, intérêt général, égalité des chances ;
9. - la complémentarité en matière de recherche et la réponse commune à des appels à projet ;
10. - l'accès du plus grand nombre à une formation de haut niveau tout au long de la vie, favorisant l'insertion professionnelle et la promotion sociale ;
11. - la promotion du dialogue social, la résorption de la précarité et la qualité de vie au travail des personnels ;
12. - l'accueil et l'insertion des personnes en situation de handicap, l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations ;
13. - l'ouverture sur leurs territoires et sur le monde.