Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1774 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre II : Mesures de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042956575
Texte parentLEGITEXT000042956544
Référencearticle 9 du décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 18 et 19 sont abrogés ;
3. 2° A l'article 20, les mots : « de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 322-18-1 à R. 322-18-3 et des articles R. 322-22-1 à R. 322-22-3 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 : art. 18, art. 19
A modifié :
Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 : art. 20
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