ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 16 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030127225
Texte parentLEGITEXT000042968198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

3. Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030127225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.