Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2015
Publié le20 janvier 2015
Articles11 articles en vigueur
NORDEFH1428784A
IdentifiantLEGITEXT000042968198
RéférenceArrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5, 6, 7, 8, 10 et 11 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2015 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030127225

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000030127227

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 2

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 3 LEGIARTI000030127207

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000030127209

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 5

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Article 5 LEGIARTI000030127211

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 6

Titre III : ADMISSION

Article 6 LEGIARTI000030127215

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 13

Article 7 LEGIARTI000030127213

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 14

Article 8 LEGIARTI000030127217

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 19

Article 9 LEGIARTI000030127219

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 20

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 LEGIARTI000030127223

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 23

Article 11 LEGIARTI000047770055

1. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042968198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.