Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 janvier 2015
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000030127217
Texte parentLEGITEXT000042968198
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé, les mots : « et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots suivants : « et des officiers logisticiens des essences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 19
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