Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 janvier 2015
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000030127213
Texte parentLEGITEXT000042968198
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option destinée au secrétariat du jury dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 14
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