Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 janvier 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030127223
Texte parentLEGITEXT000042968198
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 23
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