Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 janvier 2015
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000030127209
Texte parentLEGITEXT000042968198
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 5
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