Arrêté du 7 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487147
Texte parentLEGITEXT000042968266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.