Article 1 LEGIARTI000006487147
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle (recrutement semi-direct)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1996
NatureArrêté
Signé le7 février 1996
Publié le22 février 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9601151A
IdentifiantLEGITEXT000042968266
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 8, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047770088
1. Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · application
Arrêté du 20 novembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1996).