1. Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 7 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000047770088
Texte parentLEGITEXT000042968266
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