Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre III de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin contra-cyclique pour la France » sont remplacés par les mots : « apprécie l'intensité du risque systémique cyclique et, sur cette base, fixe un taux de coussin contra-cyclique pour la France qu'elle adapte, si nécessaire, sur une base trimestrielle » ;
3. 2° L'article 9 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « le taux de coussin contra-cyclique qu'il a fixé pour le trimestre. Cette publication contient » sont supprimés ;
5. b) Au 4°, le mot : « du » est remplacé par le mot : « dudit » :
6. c) Au 5°, les mots : « doivent appliquer ce nouveau taux » sont remplacés par les mots : « appliquent le taux de coussin majoré » ;
7. d) Au 6°, avant le mot : « publication » sont supprimés les mots : « date de » et après le mot : « internet » les mots : « en vertu » sont remplacés par les mots : « au titre » ;
8. e) Le 7° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 7° Lorsque le taux de coussin est réduit, la période indicative durant laquelle aucun relèvement du taux de coussin n'est projeté, assortie d'une justification de cette période. » ;
10. f) A la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « font cette annonce » sont remplacés par les mots : « procèdent à cette publication » ;
11. g) Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Le Haut Conseil de stabilité financière notifie au Comité européen du risque systémique chaque modification du taux de coussin contra-cyclique et les informations requises mentionnées aux 1° à 7°. » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 5, art. 9