Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 34,35 et 36 de ce même arrêtésont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 34, art. 35, art. 36
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
RattachementChapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique
IdentifiantLEGIARTI000042983219
Texte parentLEGITEXT000042983203
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