1. L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983457
Texte parentLEGITEXT000042983436
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