Article 1 LEGIARTI000042983457
1. L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
Articles20 articles en vigueur
NORPRMG2034900A
IdentifiantLEGITEXT000042983436
Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 25 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042983459
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 3 LEGIARTI000042983445
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 4 LEGIARTI000042983461
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 5 LEGIARTI000042983447
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 6 LEGIARTI000042983441
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Divisions : Section 2 : Des enseignements
Article 7 LEGIARTI000042983463
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 8 LEGIARTI000042983477
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 9 LEGIARTI000042983465
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 10 LEGIARTI000042983467
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 11 LEGIARTI000042983469
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 12 LEGIARTI000042983471
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 13 LEGIARTI000042983443
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 14 LEGIARTI000042983473
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Divisions : Section 5 : Des programmes internationaux courts
Article 15 LEGIARTI000042983475
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Divisions : Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
Article 16 LEGIARTI000042983439
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 17 LEGIARTI000042983449
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 18 LEGIARTI000042983451
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Article 19 LEGIARTI000042983453
1. I. - Les dispositions des articles 3, 4, 7, 9, 10 et 11 ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
2. II. - Les dispositions de l'article 12 s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé, à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.
Article 20 LEGIARTI000042983455
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).