Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983471
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 15.-Les stages, le contrôle continu et les épreuves sont notés de 0 à 20 par demi-point. Les coefficients affectés aux stages, au contrôle continu et aux épreuves sont définis de la manière suivante : « Stages :

3. «-note de stage “ international ” : 11 ; «-note de stage “ territoire-entreprise ” : 22 dont 7 au titre de la “ mission entreprise ” ; «-épreuve individuelle orale d'évaluation transversale des acquis des stages : 6.

4. « Epreuves :

5. «-trois mises en situation individuelles et collectives, sous forme orale et/ ou écrite, permettant l'évaluation de chacune des trois familles de compétences du référentiel : «-la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques : 11 ; «-le pilotage des transformations de l'action publique : 11 ; «-l'exercice des missions essentielles de l'Etat : 11 ; «-une mission collective d'audit et/ ou de conseil sur commande d'une administration : 8 ; «-un rapport individuel d'expertise avec une soutenance devant un jury : 8 ; «-une épreuve orale de première langue vivante étrangère : 7 ; «-une épreuve orale de seconde langue vivante étrangère : 2.

6. « Contrôle continu :

7. «-l'exercice d'une activité physique et sportive : 2 ; «-l'appréciation notée de l'engagement et de l'assiduité de l'élève : 1.

8. « Total des coefficients : 100/100. « Nombre d'évaluations prises en compte pour l'établissement du classement : 12. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042983471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.