Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983473
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre Ier du titre II est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Section 5
« Des programmes internationaux courts
3. « Art. 36.-Des programmes internationaux courts sont proposés chaque année sur différentes thématiques en lien avec les priorités d'action de l'école.
« Ces formations, organisées en français ou en anglais, sont ouvertes aux publics internationaux uniquement. Elles donnent lieu à la délivrance d'attestations de participation aux auditeurs qui les ont suivies. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null Divisions : Section 5 : Des programmes internationaux courts
Aller plus loin
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