Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans le cadre d'une approche par les compétences, la scolarité a pour objectif de former les élèves à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, au pilotage des transformations de l'action publique et à l'exercice des missions essentielles de l'Etat. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « constitue une formation alternée entre études et stages » sont remplacés par les mots : « est composée de périodes d'enseignements et de stages » ;
5. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-une période d'enseignements effectuée pour partie en commun avec des élèves d'autres écoles, notamment ceux de l'Institut national d'études territoriales ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null