Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983477
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Chaque élève remplit un engagement au bénéfice de missions d'intérêt général consacré à des publics en situation de vulnérabilité ou à des actions de promotion de l'égalité des chances, plus particulièrement auprès de publics scolaires ou étudiants. » ;
4. 2° A la deuxième phrase du premier alinéa :
5. a) Le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Cet engagement » ;
6. b) Les mots : « mobilisant des bénévoles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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