Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983451
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 85, il est inséré un nouvel article 85-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 85-1.-Les infractions aux dispositions du règlement intérieur de l'école, la mauvaise conduite, le manque d'assiduité, toute attitude contraire à la réserve et à la dignité, toute faute grave contre la probité, la discipline ou l'honneur peuvent entraîner, à l'encontre des étudiants, auditeurs et stagiaires, des mesures disciplinaires dans les conditions et modalités fixées au règlement intérieur de chaque formation diplômante par décision du directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.