Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983449
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 85 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « préparatoire » est ajouté le mot : « intégrée » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « étudiant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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