Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983445
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les enseignements sont construits sur la base d'un référentiel de compétences attendues d'un cadre supérieur ou dirigeant de l'Etat.
« Un accompagnement spécifique, notamment au projet professionnel des élèves, est proposé sous la forme d'un parcours individuel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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