Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983465
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les activités d'éducation » sont remplacés par les mots : « l'exercice d'une activité physique et sportive ainsi que l'engagement et l'assiduité de l'élève » ;
3. 2° Au quatrième alinéa :
4. a) La troisième phrase est supprimée ;
5. b) Les mots : « de réalisation des tests » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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