Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983475
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de la quatrième section du chapitre IV du titre III, les mots : « de la classe préparatoire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 Divisions : Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
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