Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983461
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le stage “ territoire-entreprise ” familiarise les élèves avec la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires et aux interactions avec les collectivités territoriales. Ce stage les sensibilise également à la culture d'entreprise en général et au fonctionnement des petites et moyennes entreprises en particulier. Durant ce stage, les élèves effectuent obligatoirement une “ mission entreprise ” au sein d'une petite et moyenne entreprise située dans leur département d'affectation. » ;
3. 2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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