Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042983455

Texte parentLEGITEXT000042983436

Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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