Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042983469
Texte parentLEGITEXT000042983436
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « trois notes » sont remplacés par les mots : « deux notes » ;
3. 2° Dans la seconde phrase, les mots : « ses trois expériences » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ses expériences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2015 : art. null
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