Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-22 du 13 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042985935
Texte parentLEGITEXT000042985928
Référencearticle 1 du décret n°2021-22 du 13 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 4 février 1988 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-132 du 4 février 1988
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.