Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042987965
Texte parentLEGITEXT000042987960
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ; » 2° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

2. ZONE CONCERNEE

3. CMER

4. Méditerranée

5. 0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

6. Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est

7. 0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

8. Djibouti retour

9. 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

10. Djibouti aller

11. 0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

12. Emirats arabes unis

13. 0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

14. Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est

15. 0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

16. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est

17. 0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

18. Amérique du Nord

19. 0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

20. Amérique du Sud

21. 0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

22. Saint-Pierre-et-Miquelon

23. 0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

24. Antilles

25. 0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

26. Guyane

27. 0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

28. Afrique de l'Ouest ETRANGER

29. 0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

30. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

31. 0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

32. Centre Afrique

33. 0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

34. Pacifique ETRANGER

35. 0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

36. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

37. 0,0255-(VTPM-1) × 0,00026

38. » ; 3° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

39. ZONE GÉOGRAPHIQUE

40. CMERVO

41. Méditerranée

42. 0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

43. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est

44. 0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

45. Djibouti retour

46. 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

47. Djibouti aller

48. 0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

49. Emirats arabes unis

50. 0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

51. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est

52. 0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

53. Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

54. 0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

55. Amérique du Nord

56. 0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

57. Amérique du Sud

58. 0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

59. Saint-Pierre-et-Miquelon

60. 0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

61. Antilles

62. 0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

63. Guyane

64. 0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

65. Afrique de l'Ouest ETRANGER

66. 0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

67. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

68. 0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

69. Centre Afrique

70. 0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

71. Pacifique ETRANGER

72. 0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

73. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

74. 0,0255-(VTPM-1) × 0,00026

75. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3

Aller plus loin

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