Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042991037
Texte parentLEGITEXT000042991021
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « l'avitaillement, » sont supprimés ;
3. 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.
5. « Pour les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, il assure également l'avitaillement, sauf pour le combustible qui est à la charge des services utilisateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 4
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