Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Publics concernés : Personnels et services concernés par la mission de signalisation et aides à la navigation et la sécurité de la navigation. Personnels et services concernés par les missions du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Objet : Définition de l'organisation du service à compétence national dénommé « Armement des phares et balises ». Définition du soutien technique apporté par l'armement des phares et balises à la flotte du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021. Notice : le présent arrêté vise à mettre à jour certains points d'organisation de l'armement des phares et balises et à intégrer la mission de soutien technique de la flotte du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, modifié ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en date du 31 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Nord atlantique-manche ouest daté du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique daté du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord daté du 17 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer de la Méditerranée daté du 7 novembre 2019,
Arrête :
1. L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2021.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).