Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042991039
Texte parentLEGITEXT000042991021
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « prévue par les délégations dont il bénéficie » sont remplacés par les mots : « des attributions de l'armement des phares et balises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 7
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