Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-L'armement des phares et balises comporte :
3. « a) Une cellule ressources humaines chargée du recrutement, de l'affectation, et de la gestion des marins de l'APB, y compris l'établissement de leurs paies. Cette cellule comprend la formation professionnelle et la prévention des risques professionnels maritimes. Elle assure l'autorité hiérarchique des capitaines et des équipages de l'APB ;
4. « b) Une cellule technique chargée du maintien en conditions opérationnelles des navires et de leur conformité réglementaire et statutaire, et également de l'élaboration, de la publication et du suivi des marchés de construction, d'achats et de réparation, dans les limites de ses attributions. Elle assure l'autorité hiérarchique des ingénieurs d'armement ;
5. « c) Une cellule gestion-comptabilité qui assure le fonctionnement courant de la gestion budgétaire et comptable du service, le suivi et la planification des dépenses, ainsi que le contrôle comptable de l'armement ;
6. « d) Un secrétariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 6