Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-27 du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042995101
Texte parentLEGITEXT000042995100
Référencearticle 1 de la loi n°2021-27 du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 1
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