Texte consolidé · Loi organique

LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureLoi organique
Signé le15 janvier 2021
Publié le16 janvier 2021
Articles15 articles en vigueur
NORJUSX2014631L
IdentifiantLEGITEXT000042995100
RéférenceLOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000042995101

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000042995103

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000042995105

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 4-1

Article 4 LEGIARTI000042995107

A créé :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 4-2, art. 4-3

Article 5 LEGIARTI000042995109

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 2, art. 6

Article 6 LEGIARTI000042995111

A créé :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 6-1

Article 7 LEGIARTI000042995113

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000042995115

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 11

A abrogé :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 13

Article 9 LEGIARTI000042995117

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 12

Article 10 LEGIARTI000042995119

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 9, art. 18, art. 19, art. 20

Article 11 LEGIARTI000042995121

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 14

Article 12 LEGIARTI000042995123

A créé :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 15-1

Article 13 LEGIARTI000042995125

A créé :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 10-1

Article 14 LEGIARTI000042995127

A modifié :

  • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 22

Article 15 LEGIARTI000042995129

1. La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.

2. Le délai de six mois prévu au II de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental dans sa rédaction résultant de la présente loi n'est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la publication de la présente loi.

3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti

Cité par 7 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2021).

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